Conditions Générales de Vente
Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’un rendez-vous d’accompagnement ou d’un autre service proposé par KAMALA supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
KAMALA se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
Responsabilité
L’accompagnement et les soins bien-être proposés par KAMALA n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale.
L’accompagnement auprès de KAMALA ne sera donc possible qu’en complément d’un suivi médical.
Réservation
La réservation d’une prestation se fait via le lien suivant: https://cal.com/kamaladoula , par téléphone, ou par Instagram.
Cette réservation confirme le rendez-vous et doit être faite au minimum 24h avant la prestation.
Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée sur le bon : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité.
Les bons cadeaux peuvent être reçus sous deux formes différentes, sous forme matérielle ou sous forme immatérielle. Les bons cadeaux sous forme immatérielle seront envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Les bons cadeaux sous forme matérielle pourront être retirés directement sur Hossegor ou être envoyés par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande.
Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de bons cadeaux et frais de route au delà de 30 km.
KAMALA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations est réalisé à la fin du rendez-vous et peut se faire via espèces, chèque ou virement bancaire.
Les coordonnées bancaires de KAMALA permettant le paiement seront communiquées à la suite de la prestation. Une facture sera établie et remise au client sur demande. KAMALA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
Sur demande, des facilités de paiement peuvent être mises en place lors de l’achat de plusieurs prestations.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyée par mail à KAMALA qui s’engage à rembourser par virement au nom du client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, KAMALA considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et KAMALA s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, KAMALA tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La prestation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 24h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 24h avant le rendez-vous, la consultation suivante sera majorée de 20% (sauf cas de force majeur). En cas d’annulation sans prévenir la prestation sera considérée comme due.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par KAMALA, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
Défaut de Paiement
KAMALA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente et /ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cadre d’un bon cadeau
Un bon cadeau est nominatif. Aucun remboursement ne sera réalisé. La durée de validité est indiquée sur le bon et est pour 6 mois maximum. La délivrance du bon cadeau sera effectuée après paiement de la prestation. Une facture pourra être délivrée par mail ensuite.
Livraison du bon cadeau :
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soit en envoi numérique
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soit remise en main propre
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soit en envoi postal (frais de port à ajouter)
Pour les accompagnements doula en visio et en présentiel
Ces prestations s’effectuent uniquement sur rendez-vous au domicile du client.
Les prestations sont proposées du lundi au dimanche en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et KAMALA.
Lors de l’achat d’un pack contenant plusieurs rendez-vous d’accompagnement des prix dégressifs seront appliqués.
Le paiement sera effectué après acceptation du devis pour plusieurs rendez-vous ou suite à la prestation pour un seul rendez-vous. Une facture pourra être délivrée par mail ensuite.
Toute annulation faite, par le client, moins de 24h avant le rendez-vous sera considérée comme due (sauf cas de force majeur) et n’est pas remboursable.
En cas d’empêchement par KAMALA, un report de rendez-vous sera proposé. En cas d’impossibilité de report, un remboursement sera effectué.
Massages à huile, au rebozo et Rituels du bain sensoriel
Ces prestations s’effectuent uniquement sur rendez-vous au domicile du client.
Les prestations sont proposées du lundi au dimanche en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et KAMALA.
Le client s’engage à mettre à disposition de KAMALA un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin.
Lors des soins, KAMALA met à la disposition du client le matériel professionnel nécessaire (tapis de massage, serviettes, huile de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques).
Attention, concernant le rituel du bain sensoriel, l’âge de l’enfant est déterminant pour la bonne réalisation de la prestation (même si la durée du bon cadeau est supérieure). Un Rituel du bain sensoriel devra être effectué de préférence avant les 3 mois de l’enfant.
Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site https://www.kamaladoula.fr font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à KAMALA pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portés devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de DAX par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal Judiciaire de DAX : Rue des Fusillés BP 355 40107 DAX CEDEX.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site https://www.kamaladoula.fr ainsi que le contenu et de la page Instagram (@kamala.doula) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par KAMALA ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de KAMALA .
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